Informations Légales
1. Devoirs de l'utilisateur
En utilisant les services de No-Solo.com, vous vous engagez à :
- être honnête et sincère dans vos déclarations
- rester courtois et correct,
- être majeur.
Vous vous engagez d'autre part à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
- contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
- au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- proposant, sollicitant ou faisant la promotion de biens et de services payants ou avec contreparties financières,
- ne respectant pas : les droits de la personnalité, les droits d'auteurs (les photographies, les textes et videos) et les droits voisins (artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
2. Obligations de l'utilisateur
Chaque utilisateur de No-Solo.com se doit de respecter les obligations de ce service. Sous peine de voir son compte résilié.
L'utilisateur du service s'engage notamment à :
- d'utiliser les services qu'à titre privé,
- de ne pas mentionner - ou diffuser - toute information personnelle (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale etc.) sans y être invité par un autre membre,
- de ne pas diffuser son mot de passe à un tiers,
- de ne pas mentionner ou diffuser des messages contenant des liens vers des sites illégaux ou contraire aux bonnes moeurs,
- de ne pas envoyer massivement des messages identiques (SPAM) ayant pour effet d'altérer la qualité des échanges de messages entre utilisateurs et de ralentir la circulation normale des messages entre les utilisateurs,
3. Services gratuits et services payants
Le service de base No-Solo.com
- Inscription, saisie du profil
- Recherche de membres, consultation de leur fiche, de leur album photo
- Envoi de messages, utilisation des différents chats
est totalement gratuit.
Certains services annexes à valeur ajoutée pourront être installés moyennant un abonnement Premium. Ces fonctions seront facultatives et sans lien direct avec les services de base énoncés ci dessus.
En cas de modification de ce principe, tous les membres en seront avisés 30 jours avant la date de mise en service de ces fonctions.
4. Résiliation
Tout membre peut résilier lui-même son inscription et de ce fait ne plus diffuser son profil. Il lui suffit d'activer le bouto, "suspension de mon compte" dans la rubrique "mon profil" de l'espace membre.
En cas de manquement grave aux devoirs et obligations de l'utilisateur énoncés dans les présentes Conditions Générales d'accès et d'utilisation,No-Solo.com résiliera le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure.
5. Informatique et liberté
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978 en vous adressant ày : contact@no-solo.com
|
